Règlement de l'école Ecole élémentaire du Coteau ANNEE SCOLAIRE 2018-2019
36 rue des Vignes
94230 CACHAN
Tel : 01 49 69 60 34
Règlement intérieur
Préambule
Lieu d’enseignement, d’apprentissage, de
formation et de culture, l'école publique est également lieu de tolérance et de
respect des valeurs de la laïcité.
Objet du règlement
L'objet
du présent règlement est de définir les règles de vie communes à respecter pour
les partenaires de l'école : élèves, équipe éducative et parents d'élèves.
Celui-ci ne se substitue pas aux textes généraux de l'Education Nationale. Il
en reprend les points fondamentaux et est complété par l'expression du mode de
fonctionnement propre à l'école élémentaire du Coteau. L'approbation annuelle
du présent règlement, lors du premier conseil d'école, est l'occasion de sa
remise à jour.
Le présent règlement doit être signé des
parents ou des responsables légaux. Il est commenté en classe chaque début
d'année.
1.
Admission et inscription à l'école élémentaire
Doivent être présentés à l’école élémentaire à
la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de
l’année en cours.
L’instruction est obligatoire pour les enfants
des deux sexes français et étrangers à partir de six ans et aucune
discrimination pour l’admission à l’école élémentaire d’enfants étrangers ne
peut être faite. (cf. circulaire n°
84-246 du 16 juillet 1984 ).
En cas de changement d’école, un certificat de
radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. Ce certificat
indique la dernière classe fréquentée et l’avis du conseil des maîtres de
cycle. Le livret scolaire est remis aux parents.
Le Directeur de l’école est responsable de la
tenue du registre des élèves inscrits. Il veille à l’exactitude et à
l’actualisation des renseignements qui figurent sur ce document.
2.
Fréquentation et
obligation scolaire
2.1.
La
fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire
La fréquentation régulière de l'école
élémentaire est obligatoire.
Les vacances ou petits congés, notamment lors
de longs week-ends, pris sur le temps scolaire ne sont pas autorisés.
2.2.
Les absences
Dans
le cadre de la réunion des parents d’élèves organisée en début d’année
scolaire, ceux-ci sont systématiquement informés des obligations qui leur
incombent en matière d’assiduité de leurs enfants. Les modalités selon
lesquelles est assuré le contrôle de l’assiduité et les conditions dans
lesquelles les absences éventuelles de leurs enfants leur sont signalées sont
également précisées (circulaire 2004-054 du
Les
absences sont consignées dans un registre d'appel. Toute absence, même d’une
demi- journée, doit être justifiée par un mot daté et signé des parents. Un
certificat médical est indispensable pour une absence de cinq jours consécutifs
ou plus.
En
cas d’absences répétées d’un élève, justifiées ou non, le directeur de l’école
engage avec les personnes responsables de l’enfant un dialogue sur sa situation
(décret 2004-162 du
Les absences sont consignées, pour chaque élève non assidu, dans un
dossier constitué pour la durée de l’année scolaire. Ce dossier individuel est
distinct du dossier scolaire de l’élève et n’est pas conservé d’une année sur
l’autre. Il présente le relevé des absences en mentionnant leur durée et leurs
motifs ainsi que l’ensemble des contacts avec la famille, les mesures prises pour
rétablir l’assiduité et les résultats obtenus. Peut également figurer dans ce
dossier tout autre document ou élément d’information concernant ces absences.
Les responsables de l’enfant sont informés de l’existence de ce dossier et des
conditions dans lesquelles ils peuvent y avoir accès (circulaire 2004-054 du
Si les démarches
entreprises en direction de la famille et de l’élève n’ont pas d’efficacité, si
l’assiduité de l’élève n’est pas rétablie, le dialogue avec la famille étant
considéré comme rompu, le directeur d’école transmet le dossier individuel de
l’élève à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de
l’éducation nationale (circulaire 2004-054 du
Sur demande
écrite des parents, le directeur d’école peut, également à titre exceptionnel
et en cas de nécessité, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire, à
condition d’être accompagné. Ces absences peuvent être justifiées pour
permettre aux élèves de bénéficier de certains soins ou rééducations qui ne
pourraient l’être de manière opportune à d’autres moments.
2.3.
Les vacances
scolaires
Les dates des vacances scolaires sont indiquées
par écrit aux parents en début d'année. Aucun élève n’est accueilli ces
jours-là.
Toute fermeture exceptionnelle de l'école fait
l'objet d'une information écrite aux familles.
2.4.
Les horaires
et l’aménagement du temps scolaire
La
durée hebdomadaire de la scolarité est de 24 heures réparties sur 8
demi-journées. Sur proposition du maître de la classe et après acceptation des
parents, 1heure/semaine d’activités pédagogiques complémentaires peuvent
s’ajouter à ces 24 heures.
Ouverture des portes :
Matin : 8h20 Après-midi :13h20
Heures d'entrée en classe / de sortie le
lundi-mardi-jeudi-vendredi :
Matin :
8h30 / 11h30
Après-midi :
Les retards ne sont pas admis : ils perturbent
et le retardataire et sa classe.
Toute sortie, demandée à titre exceptionnel, en
dehors des horaires normaux, doit faire l’objet d’une demande écrite dans le
cahier de correspondance adressée au Directeur de l’école. En cas d’accord,
l’adulte désigné responsable sur la feuille de sécurité doit impérativement
venir chercher l’enfant à l’école.
2.5.
L’accueil du
matin
Elle fonctionne de
2.6.
L’étude/l’accueil
du soir
Une étude surveillée
fonctionne de 16h30 à 18h le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les élèves travaillent
avec l’aide et sous la responsabilité d’un enseignant. Une sortie est possible
après le goûter à 16h55.
L’accueil du soir
fonctionne également le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 18h à 18h30.
3.
Formalités
indispensables
3.1. Les
fiches de renseignements
Elles sont à remplir avec soin en début d’année
scolaire car elles sont indispensables en cas d'accident. Toute modification de
coordonnées en cours d'année doit être impérativement signalée par écrit à
l’enseignant(e) de la classe.
Il n'y a pas d'infirmerie sur place. Pour les
cas nécessitant une intervention d'ordre médical, l'autorisation
d'hospitalisation est indispensable.
3.2.
L'assurance
scolaire
Elle est obligatoire pour permettre aux élèves
de participer aux sorties, voyages collectifs, classes transplantées ou toute
autre activité réalisée en dehors des heures scolaires. Elle est facultative
sur le temps scolaire.
Un justificatif ou attestation d'assurance est demandé aux parents en début d'année.
Faute de cette attestation, l’élève sera gardé à l’école.
3.3.
L'activité de
piscine
Cette activité est une activité scolaire
obligatoire et seul un élève présentant un certificat médical de
contre-indication pourra en être dispensé.
3.4.
La coopérative
Elle est affiliée à l'OCCE (Office Central de
Coopération à l'Ecole) et fonctionne selon ses règlements. La participation
(au moyen d'un chèque établi à l'ordre de
l’OCCE 94 ou en espèces) est laissée au libre choix des parents. Les cartes de
coopérative doivent être remises signées, même en cas de non participation, à
l’enseignant(e) de la classe pour sa comptabilité. L'objet et le
fonctionnement de la part de coopérative attribuée à chaque classe, sont
expliqués de vive voix lors des réunions parents/enseignants dans les classes
en début d’année.
Un bilan annuel contrôlé par les représentants
des associations de parents et par un représentant des enseignants est établi
par le mandataire (Directeur de l’école).
3.5.
Les règlements
divers
Toute somme d’argent demandée par l'école doit
être remise dans une enveloppe fermée portant le nom, la classe, la somme et
l'objet du paiement.
4.
Vie scolaire
4.1.
Dispositions
générales (Droits et devoirs)
L'organisation
de l'établissement et l'action des enseignants doivent permettre
d'atteindre les objectifs de l'Education Nationale pour l'école élémentaire.
Les familles s'engagent à suivre régulièrement le travail de leur enfant, à consulter chaque
jour le cahier de correspondance (cahier transparent) et à signer chaque
nouvelle information. De même le livret scolaire remis trois fois par an aux
enfants doit revenir signé des deux parents lorsque cela est possible.
4.2. Respect mutuel
Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit
obtenir de chaque élève une implication dans l’activité scolaire à la mesure de
ses capacités. En cas d’insuffisance, après s’être interrogé sur ses causes, le
maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.
Chaque élève doit avoir un
comportement et une tenue conformes aux exigences de la vie collective et au
principe de respect mutuel. Des règles de civilité pourront être définies dans
chaque règlement intérieur. Le port de tout couvre-chef par les élèves est
prohibé à l’intérieur des locaux scolaires.
Les adultes de
l'établissement (enseignants et personnels), les enfants et les familles
s'engagent à se respecter mutuellement. Ils s'interdisent tout comportement discriminatoire
ou raciste, tout geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris
susceptible de blesser la sensibilité de quiconque ou qui porterait atteinte à
une fonction ou à une personne.
Les
élèves sont tenus de couvrir et de
respecter les manuels scolaires, le matériel pédagogique et sportif, le
mobilier ainsi que les locaux. Dans le cas contraire, les dégradations seront à
la charge des familles.
La loi du
L’enseignement
public dispensé dans les écoles maternelles et les écoles élémentaires est
gratuit (code de l’éducation – article L132-1). Seules peuvent être organisées
par l’école les collectes autorisées au niveau national par le ministre chargé
de l’éducation. Les souscriptions ou tombolas nécessitent l’autorisation de
l’inspecteur de l’éducation nationale sur proposition du directeur et après
avis du conseil d’école. Les pratiques commerciales et publicitaires sont
interdites dans les écoles publiques.
4.3 Conseil des élèves
Deux représentants des
élèves, une fille et un garçon des classes
de l’école peuvent être élus si leurs enseignants souhaitent organiser
une élection de délégués dans leur classe.
4.4 Sanctions
Tout châtiment corporel est strictement
interdit. Les punitions collectives ne sont pas autorisées.
Des manquements au règlement intérieur de
l'école, en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des
autres élèves ou des enseignants (qui sont, le cas échéant, portés à la
connaissance des familles), peuvent donner lieu à des réprimandes et à la
privation partielle de récréation.
Un élève particulièrement difficile ou dont le
comportement est dangereux pour lui-même ou pour les autres élèves peut être
isolé de ses camarades le temps jugé nécessaire et sous surveillance.
Dans le cas de difficultés particulièrement
graves affectant le comportement ou le niveau scolaire d’un élève, sa situation
doit être soumise à l'examen d’une équipe éducative, prévue à l’article 21 du
décret n° 90-788 du
S’il apparaît, après une période probatoire
d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de
l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur
de l’Education Nationale, sur proposition du Directeur après consultation du
conseil des maîtres et avis du conseil d’école. La famille doit être consultée
sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de
transfert devant l’Inspecteur d’académie, Directeur des services départementaux
de l’Education Nationale.
4.5 Téléphone
portable
La loi n° 2018-698 du 3
août 2018 précise que : sont strictement interdits dans l'enceinte de
l’établissement : L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre
équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite
dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors
de l’établissement scolaire (plateaux sportifs et sorties scolaires). Seul
l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est
autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de
scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI).
5.
Usage des locaux,
hygiène et sécurité
5.1.
Utilisation
des locaux et responsabilités
L’ensemble des locaux scolaires est confié au
directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf
lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n°
83-663 du
Pour des raisons évidentes de sécurité, aucun
retour dans l’école d’enfant seul ou accompagné par un des ses parents n’est
autorisé après 16 h 30, 17 h ou 18 h30 quels qu’en soient les motifs.
Doivent être
considérées comme nécessaires aux besoins de la formation initiale et continue
les activités suivantes :
- les activités d’enseignement proprement dites : les heures de
classe, y compris les enseignements de langue et culture d’origine (intégrés ou
différés) organisés sous l’autorité de l’administration scolaire à l’intention
des enfants d’immigrés, ainsi que les actions de formation continue ;
-
les activités directement liées aux activités d’enseignement, ou qui en
constituent un prolongement : les réunions des équipes pédagogiques, du
conseil des maîtres, du conseil des maîtres de cycle ou du conseil
d’école ; les réunions syndicales organisées dans le cadre du décret n°
82-447 du
Peuvent être utilisées par le maire, au titre des
dispositions de l’article 25 de la loi du
L’application de l’article 25 de la loi du
La maintenance de
l’équipement des locaux scolaires, du matériel d’enseignement et des archives
scolaires est assurée dans les conditions fixées par le règlement intérieur de
l’école.
5.2.
Hygiène
Le nettoyage des locaux est
quotidien et l'aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les
élèves sont, en outre, encouragés par leur enseignant à la pratique quotidienne
de l'ordre et de l'hygiène.
Il est demandé aux parents dont l'enfant a
contracté une maladie contagieuse, ou est porteur de parasites (poux,
gales,....) d'en informer le directeur ou l'enseignant de l'enfant. Une
éviction temporaire peut être prononcée.
L’interdiction de fumer, prévue par le décret n°
92-478 du
Aucun élève n’est autorisé à manger dans les
cours de l’école lors des récréations du matin ou de l’après-midi. Le goûter de
l’étude est décalé à
4
5.3 Médicaments
Toute prise de médicaments, quels qu’ils
soient, y compris homéopathiques, est
strictement interdite à l’école sauf si un projet d’accueil individualisé
(PAI) a été préalablement établi avec le Directeur de l’école, le médecin
scolaire, l’infirmière de l’école, l’enseignant(e) de la classe, le médecin
traitant, les parents et la mairie.
5.4.
Sécurité
Des exercices de sécurité (évacuation incendie)
ont lieu au moins 2 fois par an ainsi que deux exercices de confinement (PPMS
alerte / attentat et risques majeurs) suivant la réglementation en vigueur. Les
consignes sont affichées dans l'école et dans chaque classe. Le registre de
sécurité, prévu à l’article R 123.51 du code de la construction et de
l’habitation, peut être consulté par le conseil d’école. Le directeur, de son
propre chef ou sur proposition du conseil d'école, peut saisir la commission
locale de sécurité en dehors des visites régulières qui ont lieu tous les 3
ans.
5.5.
Dispositions
particulières
Tout matériel ou objet à caractère
dangereux est prohibé.
Les jeux violents, les ballons (autres que ceux
en mousse), les balles de tennis ou balles dures, les calots, billes chinoises,
glaçons, boulards, les jeux électroniques, les sucettes, les cartes ou objets
pouvant être sujets à troc ou marchandage sont interdits. Sont autorisés :
ballons ou balles en mousse, petites billes rondes, cordes à sauter,
élastiques, cartes à jouer, petits jeux de société de voyage. Les ballons sont
autorisés pour les CE2 le lundi, les CP et les CM1 le mardi, les CE1 et les CM2
le jeudi. Aucune balle ou ballon n’est admis le vendredi dans les deux cours.
Les objets confisqués par la personne de surveillance seront remis aux parents
et à leur demande par le Directeur de l’école.
Afin d'éviter tout malentendu, les élèves sont
priés de ne pas apporter d'objets, de bijoux ou de jeux de valeur. En aucun cas
la responsabilité des enseignants ou de l'école ne peut être engagée.
En cas d'accident :
Pour une blessure bénigne, les premiers soins
sont donnés à l'école par le personnel de surveillance. (il n'y a pas d'infirmière
à demeure dans l'école). Les parents en sont, en général, informés par écrit
dans le cahier de correspondance.
S'il y a nécessité d'une consultation, les
parents sont contactés pour venir chercher l'enfant à l’école.
Dans les cas plus graves, le SAMU est appelé,
les parents sont contactés et l'enfant est conduit dans un établissement de
soins, accompagné par un adulte responsable.
6.
Surveillance
6.1.
Dispositions
générales
La surveillance des élèves, durant les heures
d'activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment
assurée, en tenant compte de l'état et de la distribution des locaux, du
matériel scolaire et de la nature des activités proposées.
6.2.
Accueil et
remise des élèves aux familles
L'accueil des élèves est assuré dix minutes
avant l'entrée en classe. A partir du moment où les portes sont ouvertes, une
surveillance est assurée à l'entrée de l'école, afin que les élèves ne puissent
en sortir sans contrôle. Les parents accompagnent ou reprennent leurs enfants à
la porte de l'école.
Le service de surveillance, à l'accueil et à la
sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les
enseignants en conseil des maîtres. Il y a en permanence un minimum de 2
enseignants de surveillance dans chaque cour. Le Directeur de l’école assure la
surveillance dans l’escalier d’accès aux deux cours de récréation.
A l'issue des classes du matin et de
l'après-midi,
les enfants sont sous la responsabilité des parents, sauf s'ils sont
pris en charge, à la demande de la famille, par un service de cantine, d'étude
ou d’aide personnalisée.
6.3.
Participation
de personnes étrangères à l'enseignement
Tous les intervenants extérieurs (animateurs,
moniteurs d'activités physiques et sportives, artistes, parents d'élèves) doivent
être régulièrement autorisés ou agréés. Ils sont placés sous l'autorité de
l'enseignant.
En cas de nécessité et pour l'encadrement des
élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école
pendant le temps scolaire, la participation de parents volontaires agissant à
titre bénévole peut être sollicitée par le Directeur ou les enseignants.
7.
Concertation
entre les familles et les enseignants
7.1.
Rencontres
avec les parents
Le Directeur réunit les parents de l'école ou
d'une classe en accord avec l'enseignant, à chaque rentrée et à chaque fois
qu'il le juge utile.
De même, l'enseignant peut réunir les parents
d'élèves de sa classe après accord préalable du Directeur.
5
Tous les parents sont invités à rencontrer
individuellement l'enseignant de leur enfant sur rendez-vous écrit fixé à
l'avance.
7.2.
Correspondance
avec les parents
En début d'année, un cahier de correspondance
(protège-cahier transparent) est remis à chaque élève. Toute information
émanant de l'école ou des parents y est portée. Il doit être visé
quotidiennement par les parents et les enseignants.
Conformément
à l’article 9 du code civil, les parents peuvent souhaiter ne pas communiquer
leur adresse personnelle aux associations de parents d’élèves. Lors de la
première admission à l'école, une déclaration est remplie par les parents
précisant s’ils autorisent la communication de leur adresse à ces associations.
7.3.
Le conseil
d'école
Le conseil d’école
exerce les fonctions prévues par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
L’article 18 précise que, sur proposition du directeur d’école, le conseil
d’école :
1 - vote le règlement intérieur de l’école
2 -
dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est
associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement
de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et
notamment sur :
- les actions pédagogiques qui sont entreprises
pour réaliser les objectifs nationaux du service
public d’enseignement,
-
l’utilisation des moyens alloués à l’école,
- les
conditions de bonne intégration d’enfants handicapés,
- les
activités périscolaires,
-
l’hygiène scolaire
- la protection et la sécurité des enfants
dans le cadre scolaire et périscolaire,
3 - statue sur
proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique
du projet d’école,
4 - en fonction de
ces éléments, le conseil adopte le projet d’école,
5 - donne son accord pour
l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives
et culturelles prévues par l’article 26 de la
loi du 22 juillet 1983 modifiée
6 - est consulté par le maire
sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture
de l’école, conformément à l’article 25 de la loi du 22 juillet 1983
modifiée
.
En outre, une information doit être
donnée au sein du conseil d’école sur les principes de choix de manuels
scolaires ou de matériels pédagogiques divers et l’organisation des aides
spécialisées.
Par
ailleurs, le conseil d’école est informé des conditions dans lesquelles les
maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et
notamment la réunion de rentrée.
Le
conseil d’école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités de
ses délibérations.
Un compte-rendu de chaque séance est établi et
communiqué à tous les partenaires de l’école par le Directeur de l’école.
7.4.
Le réseau d'aides
aux élèves en difficulté
Il est composé d'un psychologue et d’une enseignante spécialisée. Ce
réseau peut mettre en place une aide, à la demande de l'équipe pédagogique,
pour un élève en difficulté.
Le psychologue scolaire peut également
recevoir, sur rendez- vous, les parents qui souhaitent le rencontrer.
Les élèves pour lesquels un
besoin particulier est repéré (troubles du langage ou du comportement,
déficiences sensorielles ou motrices, difficulté importante dans les apprentissages
…) font l’objet d’un signalement au réseau d’aides spécialisées et, en tant que
de besoin, au médecin scolaire. Si nécessaire, une équipe éducative est réunie
pour proposer les modalités de scolarisation les mieux adaptées à la situation
de chacun.
Nous vous demandons d'en prendre connaissance
et de conserver ce document qui restera en vigueur tout au long de l'année
scolaire 2018/2019.
Un éventuel addendum pourra être rédigé à
l’issue du premier conseil d’école.
La directeur, M. VINCENT
Documents (1)
